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Documentation
Déclaration de statut OGM
Une déclaration OGM consigne le statut, au regard des organismes génétiquement modifiés, des ingrédients d'un produit, afin qu'une marque puisse formuler une mention exacte sur l'emballage et respecter les règles d'information de son marché.
Ce que contient une déclaration OGM
Le statut OGM de chaque ingrédient concerné
Le fondement de ce statut, à partir de la déclaration du fournisseur et/ou d'analyses
La référence à la réglementation applicable du marché
Quand vous la recevez
Émise sur demande, par produit. Nous indiquons le statut étayé par la documentation des ingrédients ; nous n'étiquetons jamais un produit comme « sans OGM » à moins que ses ingrédients ne le justifient.